Conditions Générales de Vente pour la société Louve des Lunes
Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les “CGV”) s’appliquent à toutes les ventes de produits et services conclues par la société Louve des Lunes (ci-après le “Vendeur”) auprès de toute personne physique ou morale (ci-après le “Client”).
Article 2 : Produits et services
Le Vendeur propose à la vente des produits et services liés à l’artisanat, la création et le bien-être. Les produits et services sont décrits sur le site internet du Vendeur https://louvedeslunes.com/.
Article 3 : Prix
Les prix des produits et services sont indiqués en euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits et services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 : Commandes
Les commandes peuvent être passées par le biais du site internet du Vendeur, par email ou par téléphone. Le Client est tenu de fournir au Vendeur les informations nécessaires à la bonne exécution de la commande, notamment son nom, son adresse et ses coordonnées de paiement.
Article 5 : Paiement
Le paiement des produits et services s’effectue par carte bancaire, via PayPal ou par virement bancaire. Le paiement est sécurisé et effectué en euros (€).
Article 6 : Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués sur le site internet du Vendeur et varient en fonction du mode de livraison choisi.
Article 7 : Rétractation
Le Client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter de sa commande, sans avoir à justifier de motifs. Le délai de rétractation court à compter du jour de la réception du produit ou de la fin de l’exécution du service.
Article 8 : Garanties
Le Vendeur est tenu à la garantie légale de conformité et à la garantie des vices cachés.
Article 9 : Responsabilité
Le Vendeur est responsable de l’exécution de la commande et de la qualité des produits et services vendus. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.
Article 10 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site internet du Vendeur, y compris les marques, les logos, les images et les textes, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Article 11 : Règlement des litiges
Les litiges nés de l’exécution des présentes CGV seront soumis aux tribunaux compétents.
Article 12 : Dispositions générales
Les présentes CGV sont rédigées en français et font foi entre les parties. Elles peuvent être modifiées à tout moment par le Vendeur. La version la plus récente des CGV est disponible sur le site internet du Vendeur.